BALKANY Patrick
Septembre 2003, le tribunal correctionnel de Nanterre condamne Patrick Balkany, député UMP et maire de Levallois, à payer 1.500 euros d'amende et 1.500 euros de dommages et intérêts pour diffamation et injure publique à l'encontre de l'élue communiste Annie Mandois. Après avoir fait appel, la cour d'appel de Versailles valide le jugement de première instance.
Source : Le Parisien.fr, publié le 3 septembre 2003.
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Mai 1996, le tribunal correctionnel de Nanterre condamne Patrick Balkany, député RPR et maire de Levallois, à 15 mois de prison avec sursis, 200.000 francs d'amende et deux ans d'inéligibilité pour emploi fictif. Entre 1985 et 1995 il faisait travailler trois employés municipaux uniquement pour l'entretien de ses domiciles.
Source : Libération.fr, publié le 9 mars 2001.
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BÉDIER Pierre
Mai 2009, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la condamnation de Pierre Bédier, président UMP du conseil général des Yvelines, à 18 mois de prison avec sursis, 25.000 euros d'amende et six ans d'inéligibilité pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux. Pierre Bédier a reçu, entre 1998 et 2001, alors qu'il était maire de Mantes-la-Jolie, des pots-de-vin pour l'attribution de marchés publics. Pierre Bédier avait d'abord été condamné en 2006 par le tribunal correctionnel de Paris, puis par la cour d'appel de Paris en 2008. Dans la même affaire, Jacques Masdeu-Arus et Gilles Forray ont également été condamnés.
Source : Le Nouvel Observateur.com, publié le 20 mai 2009.
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BERNARDINI François
Juin 2001, la cour d'appel condamne François Bernardini, conseiller municipal PS d'Istres et conseiller général PS des Bouches-du-Rhône, à 18 mois de prison avec sursis, 60.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour ingérence, détournement de fonds publics, abus de confiance et abus de biens sociaux. François Bernardini faisait payer ses dépenses personnelles et politiques par des associations locales. En première instance, le tribunal correctionnel avait déjà condamné François Bernardini à 18 mois de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.
Source : Libération.fr, publié le 30 novembre 2006, et Wikipédia.
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BOURQUIN Christian
Novembre 2010, la cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne Christian Bourquin, président PS du conseil régional de Languedoc-Roussillon, à 5.000 euros d'amende pour minoration de comptes de campagne et complicité de faux. L'affaire concerne le versement d'une somme d'argent absente des comptes de campagne déposés à l'issue des élections cantonales de 2001 en Pays Catalan.
Source : La Clau.net, publié le 8 novembre 2010.
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Janvier 2012, le tribunal de Bordeaux condamne Christian Bourquin, président PS du conseil régional de Languedoc-Roussillon, à 2 mois de prison avec sursis pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public au profit d'une société de communication gérée par l'un de ses proches. Les faits remontent à 1999 alors qu'il était président du conseil régional des Pyrénées-Orientales. Christian Bourquin a déclaré faire appel du jugement.
Source : Midi Libre.fr, publié le 12 janvier 2012.
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BUILLARD Michel
Octobre 2011, le tribunal correctionnel de Papeete condamne Michel Buillard, député maire UMP de Papeete, à un an de prison avec sursis et trois ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts. Michel Buillard comparaissait aux côtés de 86 autres personnes dans l'affaire du réseau d'emplois fictifs payés par la collectivité au profit du parti local, le Tahoeraa Huiraatira. Dans la même affaire l'ancien président de Polynésie française Gaston Flosse et le député UMP Bruno Sandras ont également été condamnés.
Source : Le Figaro.fr, publié le 4 octobre 2011.
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